Taxes environnementales au Canada, 2020
Diffusion : 2023-12-13
26 milliards de dollars
2020
Au cours de la période allant de 2010 à 2020, les administrations publiques partout dans le monde ont lancé un nombre accru d'initiatives pour lutter contre les changements climatiques, accroître la résilience face au climat changeant et stimuler la croissance économique. Au Canada, la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, mise en œuvre en 2019, fait partie de ces initiatives. Cette loi a établi le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone. Les statistiques sur les taxes environnementales publiées aujourd'hui pour l'année 2019 et l'année 2020 rendent compte des recettes des administrations publiques provenant des taxes environnementales.
Cette période coïncide avec les premières années de la pandémie de COVID-19, au cours desquelles un ralentissement économique a été observé. Le total des taxes environnementales générées au Canada a atteint 26 milliards de dollars en 2020, ce qui représente une baisse de 7,2 % par rapport à 2019.
Graphique 1
Composition des taxes environnementales perçues au Canada, selon le type de taxes
La catégorie des taxes sur l'énergie représente les trois quarts des recettes fiscales environnementales
Sur le total de 26 milliards de dollars en taxes environnementales, 20 milliards de dollars (76,8 %) étaient attribuables aux taxes sur l'énergie en 2020. En plus, 19,9 % étaient attribuables aux taxes sur le transport, 2,6 % aux taxes sur les ressources naturelles et 0,6 % aux taxes sur la pollution.
La catégorie des taxes sur l'énergie comprend trois sous-catégories : la taxe sur le carbone, les permis d'échange de droits d'émission et les taxes sur l'énergie et les carburants pour le transport. Au sein de la catégorie des taxes sur l'énergie, c'est la proportion de la taxe sur le carbone qui a affiché la hausse la plus importante; elle est passée de 18,7 % en 2019 à 27,6 % en 2020, en raison de la mise en œuvre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. En revanche, la proportion des taxes sur l'énergie et les carburants pour le transport a affiché la baisse la plus prononcée, passant de 74,7 % en 2019 à 66,7 % en 2020, ce qui reflète les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les tendances au chapitre des dépenses de consommation.
Graphique 2
Composition de la catégorie des taxes sur l'énergie au Canada
La majorité des recettes fiscales environnementales proviennent du secteur industriel
En 2020, le secteur industriel a payé 53,4 % des taxes environnementales, venaient ensuite les ménages (46,2 %) et, dans une proportion beaucoup plus faible, les investissements (0,4 %). La hausse de la proportion du secteur industriel a été principalement attribuable à la hausse de la proportion du secteur dans la catégorie des taxes sur l'énergie, en hausse pour passer de 79,3 % en 2019 à 82,5 % en 2020.
En 2020, les ménages (26,9 %) ont payé une proportion plus importante de taxes que le secteur industriel (13,4 %) dans la catégorie des transports, qui comprend, par exemple, l'immatriculation des véhicules automobiles personnels.
L'Ontario est à l'origine de la plus grande part des taxes environnementales
En 2020, la contribution de l'Ontario à la totalité des taxes environnementales perçues a atteint 34,3 %, venaient ensuite le Québec (19,2 %), la Colombie-Britannique (15,9 %) et l'Alberta (14,3 %).
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Note aux lecteurs
La diffusion du produit Statistiques sur les taxes environnementales (STE) fournit des estimations annuelles sur les taxes environnementales en dollars courants à l'échelle nationale et selon la province et le territoire pour les années de référence 2019 et 2020.
Les STE permettent de mesurer les recettes perçues par les gouvernements au titre des taxes environnementales payées par le secteur industriel (les industries, les institutions gouvernementales et les organismes sans but lucratif) et les ménages ainsi qu'au titre des taxes environnementales provenant de la formation brute de capital fixe
Ce produit vise à ne comptabiliser que les transferts des entreprises et des ménages à l'administration publique, et ne permet de comptabiliser aucun retour, comme le remboursement de la taxe sur le carbone reçu par les ménages dans certaines provinces.
Les résultats des STE sont conformes aux résultats sur les taxes environnementales soumis par Statistique Canada au Fonds monétaire international. Les écarts découlent principalement du fait que les estimations des STE sont présentées par année civile plutôt que par année financière.
Les montants des taxes environnementales sont déclarés pour quatre catégories principales : les taxes sur l'énergie, les taxes sur le transport, les taxes sur la pollution et les taxes sur les ressources naturelles. Les taxes sur l'énergie peuvent également être divisées en trois sous-catégories : les taxes sur l'énergie et le carburant pour le transport, la taxe sur le carbone et les permis d'échange de droits d'émission. La taxe sur le carbone est une taxe imposée sur les émissions de gaz à effet de serre provenant principalement de la combustion de combustibles fossiles. Les taxes sur les émissions de gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone sont également comprises. Les permis d'échange de droits d'émission permettent d'enregistrer les recettes publiques provenant de la mise aux enchères des permis d'émission (également appelée « système de plafonnement et d'échange »), lesquels sont traités comme des taxes sur la production dans les comptes nationaux.
Des mises à jour ont été apportées aux données précédemment diffusées pour la période allant de 2013 à 2018, à la suite des révisions apportées aux produits compris dans la catégorie des taxes sur le transport.
L'élaboration de ce produit suit le Cadre central du Système de comptabilité économique et environnementale 2012 des Nations Unies. Pour en savoir plus, consultez la page Système de comptabilité économique et environnementale du Canada - Statistiques sur les taxes environnementales (STET).
Définition
Taxes environnementales : Aux fins de ce produit, les taxes liées à l'environnement sont les taxes dont la base d'imposition est une unité physique (ou une variable de substitution) qui a une incidence établie, spécifique et négative sur l'environnement (selon la définition des Nations Unies).
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