Cette enquête mensuelle recueille des données sur les activités du transport et l'entreposage d'énergie au Canada. Ces données sont requises car elles doivent être intégrées dans le secteur des entrées-sorties du Système canadien de comptabilité nationale. En vertu de la Loi sur la statistique, ces données sont mises à la disposition d'autres ministères fédéraux et autorités provinciales dans le cadre d'ententes de partage de données assujetties aux principes intrinsèques de la confidentialité des données. Les données sont aussi destinées à être utilisées par les répondants aux enquêtes, les associations industrielles, les analystes de l'industrie, la presse et le grand public pour évaluer les tendances du secteur énergétique canadien.
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d’autres fins statistiques et de recherche. De plus, les renseignements tirés des questionnaires partiellement remplis ou non enregistrés pourraient être conservés et utilisés.
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Bloc d'information sur la confidentialité
Confidentialité
Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.
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Bloc d'information sur l'ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données et couplage d'enregistrements
Ententes de partage de données
Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux respectant certaines conditions. Ces organismes doivent avoir l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes ont l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, le consentement des entreprises n'est pas requis et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Aux fins de la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :
Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la statistique des entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel, à statcan.esdhelpdesk-dsebureaudedepannage.statcan@statcan.gc.ca, ou par télécopieur, au 613-951-6583.
Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec les ministères provinciaux/territoriaux suivants et organisations fédérales suivants:
- Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux de Nouveau-Brunswick
- Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec
- Ministère des Finances du Québec
- Ministère des Ressources naturelles et des Forêts du Québec
- Ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan
- Ministère de l'Énergie et des minéraux de l'Alberta
- L'organisme de réglementation de l'énergie de l'Alberta
- Ministère de l'Énergie, des Mines et de l’Innovation faible en carbone de la Colombie-Britannique
- La Régie de l'énergie du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan pour les sociétés ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des lois et règlements suivants : Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et Mineral Resources Act (Saskatchewan).
Le ministère de l’Ènergie et des Resources de la Saskatchewan utilisera les renseignements fournis par ces sociétés, conformément aux dispositions de ses lois et règlements.
Couplage d'enregistrements
Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements que vous fournissez avec les données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
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Bloc d'information sur les sujets abordés dans l'enquête
Sujets abordés dans l'enquête
L'enquête comporte des questions sur :
- les stocks;
- les mouvements;
- le transport.
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Données publiées
Données publiées
Statistique Canada publie les résultats tirés de ses enquêtes dans plusieurs formats. Pour trouver tous les documents relatifs à cette enquête, suivez les liens ci-dessous et tapez le nom de l'enquête dans le moteur de recherche situé à la gauche de l'écran pour filtrer les résultats.
Données : Vous y trouverez des tableaux de données et des profils d'une communauté ou d'une région, des cartes thématiques, des fichiers de microdonnées à grande diffusion, et des outils de visualisation des données.
Analyses : Vous aurez directement accès aux Stats en bref (p. ex. communiqués dans Le Quotidien, feuillets d'information), à des articles et des rapports, ainsi qu'à des revues et des périodiques.
- Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette enquête :